- clause occulte
- секретная статья, секретное положение (договора)
Dictionnaire de droit français-russe.
clause occulte
Regardez d'autres dictionnaires:
Pacte d'actionnaires — Un pacte d actionnaires est un contrat de droit privé entre tout ou partie des associés d une société par actions qui a souvent un caractère occulte. Sommaire 1 Typologie des clauses 2 Limites et conséquences possibles 3 Voir aussi … Wikipédia en Français
Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… … Wikipédia en Français
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Termes arabes utilisés en Islam — Vocabulaire de l islam Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Vocabulaire de l'islam — Voici une liste de termes arabes que l on rencontre dans l islam. Ils sont parfois difficilement traduisibles et les traductions sont parfois moins précises que le terme en arabe. Quelques termes sont passés de l arabe au turc avant de passer au… … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
